1994031150
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1994031150 10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031150 10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29 avril 1994
Numéro: 1994031150
page: 11473
Dossier numéro: 1994-02-10/