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1994031143 BE

1994031143 17 MARS 1994. - ORDONNANCE portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1994. - ORDONNANCE portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 18 mai 1994

Numéro: 1994031143

page: 13318

Dossier numéro: 1994-03-17/

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