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1994031108 BE

1994031108 4 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté ministériel du 29 octobre 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031108 4 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté ministériel du 29 octobre 1993 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté ministériel du 29 octobre 1993

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 6 avril 1994

Numéro: 1994031108

page: 9161

Dossier numéro: 1994-03-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1990027224

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