1994031105
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1994031105 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 19-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031105
Art. 1 1994031105 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 19-12-2011)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-10-29/05 , art. 7,2°, 005; En vigueur : 19-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 29-10-2011 publié le 19-12-2011
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-09-2002 publié le 22-11-2002
Arrêté (Bruxelles) du 03-05-2001 publié le 16-06-2001
Article modifié : 1
Arrêté (Bruxelles) du 22-05-1997 publié le 15-08-1997
Article modifié : 1