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1994031102 BE

1994031102 10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'échelle de traitement de Secrétaire général adjoint au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'échelle de traitement de Secrétaire général adjoint au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 13 avril 1994

Numéro: 1994031102

page: 9803

Dossier numéro: 1994-02-10/

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