1994031099
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1994031099 3 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2003 et mise à jour au 18-10-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031099
Art. 1 1994031099 3 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2003 et mise à jour au 18-10-2010)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2010-09-09/09 , art. 2, 003; En vigueur : 28-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-09-2010 publié le 18-10-2010
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 13-03-2003 publié le 10-06-2003
Article modifié : 1