1994031079
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1994031079 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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BE Justel 1994031079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031079 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4 mars 1994
Numéro: 1994031079
page: 5377
Dossier numéro: 1993-12-23/