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1994031073 BE

1994031073 3 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 février 1994

Numéro: 1994031073

page: 4958

Dossier numéro: 1994-02-03/42

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