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1994031066 BE

1994031066 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994031066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 23 mars 1994

Numéro: 1994031066

page: 8032

Dossier numéro: 1993-12-23/87

Erratum : Publication du 6 juillet 1994, page 17983, Errata

Ce texte modifie les textes suivants

1993031397 1993031101

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