1994031062
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1994031062 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mis à jour au 18-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031062
Art. 1 1994031062 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mis à jour au 18-06-2008)
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Texte
(abogé) <ARR 2008-04-10/40 , art. 43, 003; En vigueur : 01-07-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 10-04-2008 publié le 18-06-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-12-1998 publié le 02-04-1999
Article modifié : 2