1994031060
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1994031060 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage des décisions relatives au permis d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 27-06-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031060
Art. 1 1994031060 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage des décisions relatives au permis d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 27-06-1998.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1998-04-23/52, art. 2, 002; En vigueur : 27-06-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-04-1998 publié le 27-06-1998