1994031055
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1994031055 27 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 arrêtant le projet de plan régional de développement
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BE Justel 1994031055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031055 27 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 arrêtant le projet de plan régional de développement
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27 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 arrêtant le projet de plan régional de développement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11 février 1994
Numéro: 1994031055
page: 3619
Dossier numéro: 1994-01-27/31
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