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1994031046 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 1992, modifié le 3 juin 1993, autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031046 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 1992, modifié le 3 juin 1993, autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 1992, modifié le 3 juin 1993, autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 mars 1994
Numéro: 1994031046
page: 5249
Dossier numéro: 1993-12-23/
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