1994031044
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1994031044 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031044 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
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25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Commission communautaire commune
Publication: 2 mars 1994
Numéro: 1994031044
page: 5170
Dossier numéro: 1993-11-25/
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1983013271