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1994031018 18 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 octobre 1992 portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994031018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994031018 18 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 octobre 1992 portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
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18 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 octobre 1992 portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29 janvier 1994
Numéro: 1994031018
page: 1928
Dossier numéro: 1993-11-18/
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