1994031017 14 OCTOBRE. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 12°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au

Le présent arrêté s'applique aux agents des organismes d'intérêt public visés à l'article 62, § 2 de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent.

Les grades communs que peuvent porter les agents visés à l'article 1er sont répartis entre les différents niveaux et rangs conformément à la liste reprise à l'annexe 1 du présent arrêté.

Les titulaires des grades mentionnés dans la colonne de gauche de l'annexe 2 du présent arrêté sont nommés de plein droit et par changement de grade dans le grade correspondant de la colonne de droite.

Le Gouvernement peut créer et classer des grades particuliers propres à un des organismes visés à l'article 1er.

Les grades particuliers existant dans ces organismes sont maintenus.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 1993.

Les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 1993.

Le Ministre-Président,

Ch PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget,

de la fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Annexes.

Art. N1 . Annexe 1. Hiérarchie des grades.

Niveau 1

Rang 16

Directeur general.

Rang 15

Directeur general adjoint;

Inspecteur general;

Directeur d'administration.

Rang 14

Premier conseiller.

Rang 13

Ingenieur en chef-directeur;

Directeur industriel-directeur;

Directeur;

Conseiller;

Conseiller juridique;

Traducteur directeur;

Architecte directeur.

Rang 12

Ingenieur principal-chef de service;

Ingenieur industriel-chef de service;

Conseiller adjoint-chef de service;

Architecte principal-chef de service;

Documentaliste en chef.

Rang 11

Architecte principal;

Ingenieur principal;

Ingenieur industriel principal;

Conseiller adjoint;

Traducteur reviseur principal;

Conseiller juridique adjoint;

Documentaliste.

Rang 10

Architecte;

Ingenieur;

Ingenieur industriel;

Secretaire d'administration;

Traducteur reviseur.

(Niveau 2+

Rang 29

analyste de programmation.

Rang 28

expert en chef;

assistant social en chef;

infirmier en chef;

geometre-expert-immobilier en chef;

traducteur chef;

secretaire de direction en chef;

chef programmeur.

Rang 27

expert principal;

assistant social principal;

infirmier principal;

geometre-expert-immobilier principal;

traducteur principal;

secretaire principal de direction;

programmeur.

Rang 26

expert;

assistant social;

infirmier;

traducteur;

geometre-expert immobilier;

secretaire de direction] <ARR 1994-05-26/46, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1993>

Niveau 2

Rang 25

Conducteur principal;

[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>

[Assistant traducteur en chef]

<ARR 1994-05-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1993>

Rang 24

Conducteur;

Dessinateur en chef;

Chef administratif;

[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>

Infirmier gradue principal;

[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>

Controleur principal des travaux.

[Assistant traducteur principal]

<ARR 1994-05-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1993>

Rang 23

Assistant social de 1re classe;

Infirmier gradue de 1re classe.

[Assistant de direction en chef]

<ARR 1994-05-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1993>

Rang 22

[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>

Infirmier gradue;

[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>

[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>

Sous-chef de bureau;

Dessinateur principal;

Controleur des travaux;

Adjoint administratif.

[Assistant de direction principal

Assistant traducteur] <ARR 1994-05-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1993>

Rang 21

[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>

[Assistant de direction] <ARR 1994-05-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1993>

Rang 20

Redacteur;

Redacteur comptable;

Dessinateur;

Controleur adjoint des travaux.

Niveau 3

Rang 34

Commis steno-dactylographe chef;

Commis dactylographe chef;

Commis chef.

Rang 32

Contremaitre;

Commis steno-dactylographe principal;

Commis dactylographe principal;

Commis principal.

Rang 30

Commis steno-dactylographe;

Commis dactylographe;

Commis.

Niveau 4

Rang 44

Agent en chef;

Ouvrier en chef.

Rang 43

Agent administratif;

Telephoniste;

Chef huissier;

Ouvrier qualifie;

Dactylographe.

Rang 42

Messager huissier

Ouvrier.

Art. N2. Annexe 2.

Contremaitre de 2e classe; Contremaitre;

Premier ouvrier specialiste A; Ouvrier en chef;

Classeur;

Agent administratif;

Agent principal;

Chef huissier principal; Chef-huissier;

Ouvrier qualifie B;

Premier ouvrier specialiste Ouvrier qualifie;

Conducteur de vehicules lourds;

Conducteur d'auto-mecanicien;

Messager-huissier principal; Messager-huissier;

Manoeuvre B. Ouvrier.

Contremaitre;

Ouvrier en chef;

Agent administratif;

Chef-huissier;

Ouvrier qualifie;

Messager-huissier;

Ouvrier.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment les articles 18 et 19;

Vu l'avis du comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Société du logement de la Région bruxelloise;

Vu l'avis du conseil d'administration du Port de Bruxelles;

Vu le protocole n° 93/7 du comité de secteur XV du 21 avril 1993;

Sur la proposition du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 18-09-2001

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 26-05-1994 publié le 05-11-1994

Article modifié : ANN.1