1994029616 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1994.

§ 1er. Pour l'année civile 1994, deux sessions sont organisées.

§ 2. La première session débutera le 17 janvier 1994 et se terminera au plus tard le 30 juin 1994.

La seconde session débutera le 1er septembre 1994 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1995.

§ 3. Les inscriptions seront reçues

1° du 17 janvier 1994 au 31 janvier 1994, pour la première session;

2° du 1er septembre 1994 au 15 septembre 1994, pour la seconde session.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Bruxelles, le 23 novembre 1993.

Pour le gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Education,

E. DI RUPO

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles qu'elles ont été modifiées;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section

enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel), notamment l'article 8,

Arrête