1994029609
BE
BE
1994029609 6 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés royaux du 17 août 1957 portant création du brevet d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers et fixation des conditions de collation de ce brevet, du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exerci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994029609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994029609 6 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés royaux du 17 août 1957 portant création du brevet d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers et fixation des conditions de collation de ce brevet, du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exerci
Ouvrir la source officielle
6 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés royaux du 17 août 1957 portant création du brevet d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers et fixation des conditions de collation de ce brevet, du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
Source: Communauté française
Publication: 21 janvier 1994
Numéro: 1994029609
page: 1265
Dossier numéro: 1993-11-06/
Ce texte modifie les textes suivants
1957081703 1960070902