1994029597
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1994029597 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
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BE Justel 1994029597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994029597 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
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21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Source: Communauté française
Publication: 22 février 1994
Numéro: 1994029597
page: 4503
Dossier numéro: 1993-10-21/41
Erratum : Publication du 4 avril 1995, page 8397, Errata
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