1994029563
BE
BE
1994029563 10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994029563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994029563 10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
Ouvrir la source officielle
10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
Source: Communauté française
Publication: 21 janvier 1994
Numéro: 1994029563
page: 1267
Dossier numéro: 1993-11-10/
Ce texte modifie le texte suivant
1975073005