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1994029560 BE

1994029560 5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993 (addendum)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994029560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994029560 5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993 (addendum) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993 (addendum)

Source: Communauté française

Publication: 14 janvier 1994

Numéro: 1994029560

page: 767

Dossier numéro: 1993-11-05/33

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