BE
1994029559 11 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993.
Texte législatif (3 Articles)
A charge des crédits inscrits à l'article 41.13 de la Section organique 95 du budget administratif du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Subvention à des programmes de recherche concertés en sciences fondamentales - pour l'exercice budgétaire 1993, il est alloué pour les programmes de recherche appelés à débuter en 1993 dans le cadre des actions de recherche repris ci-après, des subsides pour un montant global de 74 306 500 francs répartis comme suit
Numéro Programme de recherche Inst. Promoteurs 1993
93/98-161 Dispositifs integres UCL J.P. Colinge 5 508 000
micro-ondes en
technologie
Silicium-sur-isolant
93/98-162 Efficience économique et UCL Ph. Deville 4 972 750
solidarité sociale dans
une Europe en mutation
les enjeux de la politique
économique et sociale
93/98-163 Caractérisation, régulation UCL L. Hue 4 491 250
et expression d'enzymes
contrôlant le métabolisme
du glucose
93/98-164 Méthodes semi- et UCL L. Simar 3 293 000
non-parametriques
problèmes de calcul et
applications
93/98-165 Endothélium vasculaire et ULB J.M. Boeynaems 7 035 000
inositol phosphates J.E. Dumont
C. Erneux
93/97-166 Les clés quantiques de ULB M. Herman 6 070 000
reactivite P. Gaspard
M. Godefroid
P.H. Heenen
J. Lievin
J.P. Ryckaert
93/98-167 L'écologie chimique des ULB J.M. Pasteels 14 520 000
insectes : évolution de la J.C. Braeckman
défense et des D. Daloze
communications chimiques M. Kaisin
93/98-168 La modélisation du geste ULB J. Schoentgen 4 243 250
articulatoire et l'analyse P. Jospa
de la parole
93/98-169 Compréhension du mode ULB J.M. Ruysschaert 10 303 350
d'entrée des rétrovirus
dans les cellules
93/98-170 Etude au niveau moléculaire ULg Ch. Gerday 4 500 000
des mécanismes intervenant J.M. Frere
dans l'adaptation au froid R. Loppes
d'organismes ectothermes de R. Matagne
milieux extrêmes. Les Ph. Thonart
enzymes froides
93/98-171 Développement, plasticité ULg G. Moonen 6 962 000
et regénération du système J. Balthazart
nerveux J.M. Froidart
J. Schoenen
90/94-142 Agents de contraste pour la UMH Y. Van Haverbeke 802 633
résonance magnétique
biomédicale
90/94-143 Analyse des interactions FSAG Cl. Deroanne 802 633
entre des paramètres
physico-chimiques,
biochimiques et
microbiologiques influençant
la qualité des fruits en
conservation
90/94-144 Caractérisation de gènes FUND A. Goffinet 802 634
impliques dans le
développement cérébral
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.
Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 octobre 1993.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
M. LEBRUN
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988;
Vu le décret du 21 décembre 1992 contenant le budget administratif du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation pour l'année budgétaire 1993 - Division organique 95, Programme 3, Article 41.13;
Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1961 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire tel qu'il a été modifié par les arrêtés royaux des 7 mai 1968 et 24 mai 1976 et notamment l'article 13;
Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'Emploi des subventions;
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherches concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 19 juillet 1993;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 4 octobre 1993,
Arrête