1994029529 27 OCTOBRE 1994. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994.

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994 sont ajustés comme suit : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 16/12/1994, p. 31055)

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 octobre 1994.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide de la Jeunesse et des Relations internationales,

M. LEBRUN

Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,

E. TOMAS

Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,

Ph. MAHOUX

Annexes.

Art. N1. Annexe 1. AJUSTEMENT DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1994. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 16/12/1994, p. 31056 à 31061)

Travaux parlementaires

Session 1993-1994. Documents du Conseil. - N°s 5-I, n° 1 : Projet de décret; n° 2 : Rapport. Session 1994-1995. Compte rendu intégral. - Discussion. Séance du mardi 18 octobre 1994. - Adoption. Séance du jeudi 20 octobre 1994.TA

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctions ce qui suit