1994029462
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1994029462 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1994 et mise à jour au 04-12-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994029462
Art. 1 1994029462 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1994 et mise à jour au 04-12-2007)
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Texte
(abrogé) <ACF 2007-09-21/46 , art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-09-2007 publié le 04-12-2007
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 15-03-1999 publié le 20-05-1999
Article modifié : 1