1994029457 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.

Dans l'annexe II, visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le secteur 2, Industrie, les lettres " NP " sont remplacées par la lettre " R " en regard de 26. Batellerie et de 26. Armurerie;

2° il est ajouté

- dans le secteur 2, Industrie, sous Enseignement technique. D3, les mots " 23. Dessin industriel (NP) ";

- dans le secteur 3, Construction, sous Enseignement technique. D2, les mots " 31. Industrie et art du meuble (R) ";

- dans le secteur 3, Construction, sous Enseignement technique. D3, les mots " 31. Industrie et art du meuble (R) ";

- dans le secteur 3, Construction, sous Enseignement technique. D3, les mots " 34. Chauffage, régulation, climatisation (R) ";

- dans le secteur 4, Hôtellerie - Alimentation, sous Enseignement technique. D2, les mots " 42. Techniques de la boucherie-charcuterie (R) " et les mots " 43. Techniques de la boulangerie-pâtisserie (R) ";

- dans le secteur 4, Hôtellerie - Alimentation, sous Enseignement technique. D3, les mots " 42. Techniques de la boucherie-charcuterie (R) " et les mots " 43. Techniques de la boulangerie-pâtisserie-chocolaterie (R) ";

- dans le secteur 5, Habillement, sous Enseignement technique. D3, les mots " 51. Techniques de la maille (R) ";

- dans le secteur 8, Service aux personnes, sous Enseignement technique. D2, les mots " 83. Techniques de la coiffure (R) ";

- dans le secteur 8, Service aux personnes, sous Enseignement technique. D3, les mots " 83. Techniques de la coiffure (R) ";

- dans le secteur 8, Service aux personnes, sous Enseignement professionnel. D2, les mots " 83. Soins de beauté (NP) ";

- dans le secteur 8, Service aux personnes, sous Enseignement professionnel. D3, les mots " 83. Soins de beauté (NP) ".

A l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un alinéa 2, rédigé comme suit

" Sur proposition commune des deux comités de concertation visés à l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 précité, le Gouvernement peut autoriser un établissement à organiser, au sein du deuxième degré, une option existant durant l'année scolaire 1993-1994 ou résultant de la transformation d'une option existant à ce moment, que dans la seule deuxième année de ce degré. Dans ce cas, les minima de population fixés à l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 précité sont réduits de moitié pour l'option considérée. "

Dans l'annexe III visée à l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, sont ajoutées les dispositions visées dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Dans l'annexe IV visée à l'article 12 du même arrêté, sont ajoutées les dispositions visées dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Dans l'annexe V visée à l'article 7 du même arrêté, sont ajoutées les dispositions visées dans l'annexe 3 du présent arrêté.

L'article 24, alinéa 1er, 4°, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice entre en vigueur le 1er septembre 1994.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.

Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 1994.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX

Annexes.

Art. N1 . Annexe 1. - Compléments à apporter à la table de transformation des options groupées dans l'Enseignement secondaire (annexe III de l'arrêté du 14 juin 1993). <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 11/11/1994, p. 28002-28004>

Art. N2 . Annexe 2. - Compléments à apporter à la table de transformation des options groupées des 5e années du 2e degré de l'Enseignement secondaire (annexe IV de l'arrêté du 14 juin 1993). <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 11/11/1994, p. 28005>

Art. N3. Annexe 3. - Compléments à apporter à la table de transformation des sections du type II en options du type I (annexe V de l'arrêté du 14 juin 1993). <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 11/11/1994, p. 28005>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 18, l'article 24, alinéa 1er, 1° et 4°, et l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire;

Vu la concertation menée avec les représentants des différents pouvoirs organisateurs en date du 5 mai 1994;

Vu l'accord du Ministre chargé du Budget, donné le 18 juillet 1994;

Vu le protocole du 6 juin 1994 du Comité du secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, siégeant conjointement;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Education,

Arrête