1994029451 13 JUILLET 1994. - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique. (NOTE : abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2004-05-12/57 , art. 15, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1995 et mise à jour au 21-06-2024)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2023-05-25/15 , art. 35,1°, 006; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Décret communauté française du 12-05-2004 publié le 18-06-2004

ABROGE PAR

Décret communauté française du 25-05-2023 publié le 04-08-2023

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 18-04-2024 publié le 21-06-2024

Article modifié : 4

Décret communauté française du 19-10-2007 publié le 15-01-2008

Article modifié : 4

Décret communauté française du 10-04-2003 publié le 09-05-2003

Articles modifiés

12; 13; 14

Décret communauté française du 22-12-1994 publié le 14-02-1995

Article modifié : 4