1994029441
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1994029441 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des sections et unités de formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale de régime 2 et de régime 1.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994029441
Art. 1 1994029441 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des sections et unités de formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale de régime 2 et de régime 1.
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Texte
[Abrogé par] <DCFR 2009-04-30/91 , art. 42, 002; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 30-06-2009