1994029440
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1994029440 13 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-11-1994 et mis à jour au 20-09-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994029440
Art. 1 1994029440 13 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-11-1994 et mis à jour au 20-09-1995)
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Texte
(Abrogé) <ACF 1995-06-02/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 02-06-1995 publié le 20-09-1995