1994029383 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " CESS-Humanités générales " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Le dossier de référence de la section intitulée " CESS-Humanités générales " ainsi que les dossiers de référence des unités constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Les unités de formation constitutives de cette section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.

Le titre délivré à l'issue de la section visée à l'article 1er est le : " Certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur ".

§ 1. La transformation progressive de la formation longue de régime 2 intitulée " Accompagnement au Jury central CESS ", classée au niveau des cours techniques secondaires supérieurs, commence au plus tard le 1er janvier 1996.

§ 2. La transformation progressive des formations courtes autonomes, classées au niveau des cours techniques secondaires supérieurs, dont les intitulés sont repris ci-dessous commencent au plus tard le 1er janvier 1996

- techniques d'apprentissage;

- mathématiques modernes - préparation au JESS;

- cours de sciences préparatoire au JESS;

- cours de psychologie préparatoire au JESS;

- cours d'histoire préparatoire au JESS;

- cours de géographie préparatoire au JESS;

- cours de biologie préparatoire au JESS;

- cours de chimie préparatoire au JESS;

- cours de 2e langue préparatoire au JESS;

- préparation au jury de la Communauté française - CESS - formation de base;

- préparation au jury de la Communauté française - CESS - formation approfondie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 1994.

Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,

M. LEBRUN

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 75 et 137;

Vu l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, tel que modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu les avis de la Commission de Concertation de l'enseignement de promotion sociale du 28 mars et du 20 juin 1993;

Vu l'avis de la cellule de consultation, créée en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991, du 13 juin 1993;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,

Arrête