1994029372
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1994029372 2 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 08-12-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994029372
Art. 1 1994029372 2 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 08-12-2021)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2021-11-18/15 , art. 29, 003; En vigueur : 01-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 18-11-2021 publié le 08-12-2021
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 03-03-2004 publié le 03-06-2004
Articles modifiés
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