1994029278 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-07-1994 et mis à jour au 10-09-2008)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2008-07-18/84 , art. 36, 006; En vigueur : 15-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 18-07-2008 publié le 10-09-2008

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 27-02-2003 publié le 11-06-2003

Articles modifiés

4; 5; 18; 20; 21

Décret communauté française du 26-04-1999 publié le 19-08-1999

Articles modifiés

4; 20

Décret communauté française du 30-06-1998 publié le 27-08-1998

Article modifié : 8

Arrêté communauté française du 03-04-1995 publié le 05-10-1995

Articles modifiés

6; 13; 17; 19; 23