1994029276 22 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française.

A l'article 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française, les mots " d'un vice-président " sont remplacés par les mots " de deux vice-présidents ".

A l'article 3 du même arrêté, les mots " le vice-président " sont remplacés par les mots " les vice-présidents ".

L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Article 5. Les vice-présidents représentant respectivement chacune des deux associations de parents d'élèves visées à l'article 2, 2°. "

A l'article 6, 2°, du même arrêté, les mots " du vice-président " sont remplacés par les mots " des vice-présidents ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1994.

Bruxelles, le 22 avril 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

M. LEBRUN

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment les articles 1er à 5;

Vu le décret du 9 novembre 1990 portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative, notamment l'article 8, § 2, 6°;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1993 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 5, § 1er, 9°,

Arrête