1994029208 31 MARS 1994. - Décret portant assentiment de l'accord culturel conclu entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Bruxelles le 23 septembre 1993.

Texte

Article 1 . Article unique. L'accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, conclu à Bruxelles le 23 septembre 1993 sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mars 1994.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,

M. LEBRUN

Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,

E. TOMAS

Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,

Ph. MAHOUX

ANNEXE.

Art. N. Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam.

(Pour cet accord, voir %%1993-09-23/34%%).

Travaux parlementaires

Session 1993-1994 : Documents du Conseil. - N° 149, n° 1 : Projet de décret; n° 2 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption : séance du 24 mars 1994.

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit