1994029185 27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la

L'article 6B de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er août 1984, est remplacé par le texte suivant

B. Dans l'enseignement primaire

a) fonction de recrutement

1. instituteur primaire;

2. maître de religion;

3. maître de morale;

4. maître de cours spéciaux;

5. maître de cours artistiques;

6. maître de seconde langue;

b) fonction de sélection

7. instituteur primaire à l'école primaire d'application;

8. maître de cours spéciaux à l'école primaire d'application;

c) fonction de promotion

9. instituteur primaire en chef ou directeur d'une école primaire autonome;

10. instituteur primaire en chef d'une école primaire d'application;

11. directeur d'un internat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe;

12. directeur d'un institut médico-pédagogique.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 1994.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, notamment l'article 2, modifié par la loi du 18 février 1977;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 6B, modifié par les arrêtés royaux des 7 mars 1979 et 1er août 1984;

Vu le protocole du 19 avril 1993 du Comité de Secteur IX;

Vu l'accord du Ministre-Président ayant le budget dans ses attributions, donné le 9 avril 1993;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Education;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 1993,

Arrête