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1994029158 BE

1994029158 21 FEVRIER 1994. - DECRET instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994029158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994029158 21 FEVRIER 1994. - DECRET instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1994. - DECRET instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Source: Communauté française

Publication: 13 avril 1994

Numéro: 1994029158

page: 9799

Dossier numéro: 1994-02-21/35

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