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1994029052 BE

1994029052 27 DECEMBRE 1993. - DECRET portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994029052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1993. - DECRET portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Source: Communauté française

Publication: 11 mars 1994

Numéro: 1994029052

page: 6117

Dossier numéro: 1993-12-27/40

Erratum : Publication du 20 décembre 1996, page 31772

Ce texte modifie les textes suivants

1977121201 1986027616 1987027677 1993029103 1993029117 1953042801

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