1994029044
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1994029044 28 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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Art. 1 1994029044 28 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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28 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Source: Communauté française
Publication: 2 mars 1994
Numéro: 1994029044
page: 5163
Dossier numéro: 1993-12-28/30
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