1994029033
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1994029033 18 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994029033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994029033 18 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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18 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Source: Communauté française
Publication: 29 janvier 1994
Numéro: 1994029033
page: 1913
Dossier numéro: 1994-01-18/
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1969080403