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1994029024 BE

1994029024 27 DECEMBRE 1993. - DECRET coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française (Intitulé modifié par DCFR 2016-05-06/02 , art. 1; En vigueur : 01-04-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994029024

Texte

Fiche des modifications

Décret communauté française du 05-03-2026 publié le 17-03-2026

Articles modifiés

INTITULE; 1; 3; 5; 6

Décret communauté française du 11-06-2020 publié le 24-06-2020

Articles modifiés

5; 7bis

Décret communauté française du 06-05-2016 publié le 02-06-2016

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 4; 5; 6; 7; 8

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