1994029008
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1994029008 1 DECEMBRE 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental accordé aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française]. <DCFR 2003-05-08/49, art. 15, 004; En vigueur : 01-0
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994029008
Art. 1 1994029008 1 DECEMBRE 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental accordé aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française]. <DCFR 2003-05-08/49, art. 15, 004; En vigueur : 01-0
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Texte
(Abrogé) <DCFR 2006-03-10/60, art. 183, 005; En vigueur : 10-03-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 10-03-2006 publié le 19-05-2006
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 08-05-2003 publié le 26-06-2003
Articles modifiés
INTITULE; 2; 3; 5; 7; 8
Arrêté communauté française du 08-06-1999 publié le 09-09-1999
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté communauté française du 08-09-1997 publié le 27-05-1998
Articles modifiés
INTITULE; 1