1994027676
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1994027676 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 31-12-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027676
Art. 1 1994027676 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 31-12-2003)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 7°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 005; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE WALLONNE du 18-12-2003 publié le 31-12-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 13-09-2001 publié le 17-10-2001
Article modifié : N
Arrêté région wallonne du 03-06-1999 publié le 24-07-1999
Article modifié : 15
Arrêté région wallonne du 29-04-1999 publié le 29-05-1999
Articles modifiés
10; 14; 23; 16-18; 124-26; 30-35