1994027639
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1994027639 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la pollution de l'air par l'ozone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 10-02-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027639
Art. 1 1994027639 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la pollution de l'air par l'ozone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 10-02-2003.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-12-05/38, art. 23, 002; En vigueur : 20-02-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 05-12-2002 publié le 10-02-2003