1994027622
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1994027622 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-11-1994 et mis à jour au 15-09-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027622
Art. 1 1994027622 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-11-1994 et mis à jour au 15-09-1995)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1995-07-06/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1995> (abrogation confirmée par ARW 1996-10-31/30, M.B. 15-11-1996 p. 29083)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 31-10-1996 publié le 15-11-1996
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 06-07-1995 publié le 15-09-1995