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1994027621 BE

1994027621 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 18-11-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027621

Texte

[Abrogé] <ARW 2024-05-02/34 , art. 58,4°, 003; En vigueur : 28-11-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 02-05-2024 publié le 18-11-2024

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 29-06-2017 publié le 05-09-2017

Articles modifiés

3; 5

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