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1994027600 BE

1994027600 9 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 juin 1992 relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de portes, portiques et portails

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994027600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 juin 1992 relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de portes, portiques et portails

Source: Région Wallonne

Publication: 11 janvier 1994

Numéro: 1994027600

page: 481

Dossier numéro: 1993-12-09/33

Ce texte modifie le texte suivant

1992027416

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