1994027567
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1994027567 1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2bis du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 27-04-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027567
Art. 1 1994027567 1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2bis du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 27-04-1999.)
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Texte
(Abrogé) <DRW 1999-04-01/34, art. 2, 002; En vigueur : 07-05-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 01-04-1999 publié le 27-04-1999