1994027549
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1994027549 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027549
Art. 1 1994027549 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-2003.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 42, 003; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-12-2002 publié le 30-01-2003
MODIFIE PAR
Décret communauté germanophone du 25-06-2001 publié le 02-10-2001
Article modifié : ABROGATION
Décret région wallonne du 05-02-1998 publié le 20-02-1998
Article modifié : 21