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1994027517 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des zones d'initiative privilégiée.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le type et les périmètres de chaque zone d'initiative privilégiée sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.
1. LES ZONES A FORTE PRESSION FONCIERE.
Les zones à forte pression foncière comprennent les territoires des communes suivantes
Arlon - Braine-l'Alleud - Braine-le-Château - Eupen - Kelmis - Lasne - Lontzen - Plombières - Raeren - Rixensart - Waterloo - Wavre (dans les anciennes communes de Bierges et Limal).
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1994.
2. LES ZONES DE REQUALIFICATION DE NOYAUX D'HABITAT. <Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 05/10/1994, p. 25151 à 25185>
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports ainsi que le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 jullet 1994.
Le Ministre-Président chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,
A. BAUDSON
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Annexe.
3. LES ZONES DE QUARTIERS D'INITIATIVES OU SONT MENEES DES POLITIQUES INTEGREES DE REVITALISATION.
Les zones de quartiers d'initiatives où sont menées des politiques intégrées de revitalisation sont celles de requalification de noyaux d'habitat, à l'exception de Binche, Enghien et Manage.
4. LES ZONES DE CITES SOCIALES A REQUALIFIER.
La liste des cités sociales où seront menées des politiques de requalification sont
* La Louvière (Cité Astrid, Cité Jardin et Cité des Carrés du Bois du Luc).
* Mons (Ghlin et Jemappe).
* Charleroi (rue de la Cité, Appollo, Cité Parc).
* Namur (Cité d'Hastedon).
* Liège (Cités de Droixhe et des Vennes).
* Flémalle (Cité des Trixhes).
* Visé (Cité de Cheratte).
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 7 juillet 1994 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour 1994;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 fixant les critères relatifs à la détermination des zones d'initiative privilégiée;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports, ainsi que du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
Arrête