1994027502 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne.

Les modifications du cadre organique du Conseil économique et social de la Région wallonne annexées au présent arrêté sont approuvées.

1 . Article 1. L'article 1er du cadre organique du Conseil économique régional de la Région wallonne approuvé par l'arrêté royal du 13 juin 1975, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon du 11 juin 1987 et du 22 février 1990 est remplacé par le texte suivant

" Article 1er. Le cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne est fixé comme suit

Cadre fonctionnel 1

Personnel de direction et de cadre

- directeur general 1

- inspecteur general 2

- directeur 4

- attache 18

Personnel administratif et de maitrise

- premier assistant 4

- assistant 8

- premier adjoint 2

- adjoint 10

- premier agent 1

- agent 3. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption par le Gouvernement.

1. Art. 2. Le § 1er de l'article 2 du même cadre organique est remplacé par le texte suivant

" § 1. Les agents titulaires de grades correspondant aux échelles barémiques ci-après portent le titre figurant en regard de celles-ci

- directeur general : 16/S

- inspecteur general : 15/1

- directeur : 13/2, 13/4, 14/1, 14/3

- attache : 10/1, 10/3, 11/3, 11/6, 12/1, 12/2, 12/S

- premier assistant : 24/1, 25/3

- assistant : 20/1, 22/3, 23/1

- premier adjoint : 34/2

- adjoint : 30/1, 30/2, 32/1, 32/2

- premier agent : 42/3, 44/1

- agent : 42/1. "

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 portant approbation de la modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne.

Namur, le 30 juin 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui concerne le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1975 portant approbation du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional pour la Wallonie, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon du 11 juin 1987 et du 22 février 1990;

Vu les propositions du Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu l'accord du Ministre qui a le Budget dans ses attributions;

Vu le protocole n° 136 du Comité de secteur n° XVI;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant l'inadaptation du cadre actuel du Conseil économique et social et la Région wallonne à ses besoins de fonctionnement;

Considérant les diverses missions de secrétariat de réunions confiées par le Gouvernement wallon au Conseil;

Considérant notamment qu'aux douze commissions et conseils consultatifs dont le personnel du Conseil assurait déjà le secrétariat, sont venus récemment s'ajouter le Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois ainsi que le Comité consultatif des Transports de personnes par route;

Considérant que le cadre actuel ne permet pas de faire face à ce surcroît de travail et qu'il est donc urgent d'adopter des mesures destinées à garantir le bon fonctionnement du Conseil;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

Arrête ;

Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

Annexe.

Art. N1 . Annexe 1. Modifications au cadre organique du Conseil économique et social de la Région wallonne. <Pour des raisons techniques, cette annexe a été subdivisée comme suit : 1N1 - 2N1>