1994027499
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1994027499 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991 et 19 août 1992 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 25-10-1997).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994027499
Art. 1 1994027499 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991 et 19 août 1992 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 25-10-1997).
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Texte
(abrogé) <ARW 1997-07-17/63, art. 72, 002; En vigueur : 17-07-1997>
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 17-07-1997 publié le 25-10-1997
Article modifié : ABROGATION
Arrêté région wallonne du 17-11-1994 publié le 17-01-1995
Article modifié : 7BIS